Conditions Générales de Ventes

Les tarifs :

Semiopolis est un organisme de formation continue. Les prix sont hors taxe. La TVA est de 20%.

Les reports ou annulations :

Les annulations et les demandes de report perturbent grandement l’organisation des formations. En cas d’annulation ou demande de report tardive (moins de 30 jours avant le début de la formation), nous serions amenés à facturer la formation dans sa globalité. Nous vous proposerons de remplacer le stagiaire par un autre.

Les documents remis à la fin du stage :

Une convention de formation, une attestation de présence et une photocopie de la feuille d’émargement. Si vous souhaitez que le règlement soit effectué par un OPCA, il vous appartient de vous assurer du financement de la formation et des modalités de règlement auprès de cet organisme. Indiquez-nous si la facture est à vous transmettre directement ou à envoyer à un OPCA.

Le paiement :

Acompte.

Pour les entreprises n’ayant pas de convention bilatérale en cours auprès de Semiopolis, aucune inscription ne sera acceptée si elle n’est pas accompagnée d’un chèque du montant de la formation.

Règlement :

Le règlement de la facture ou du solde doit intervenir dès réception de la facture par chèque ou virement.

A défaut de règlement dans un délai de 15 jours à compter de la date de son exigibilité, le montant des sommes dues sera majoré de pénalités de retard basées sur un taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal (article 3 – loi 92 – 1442 du 31.12.92) sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure. Les frais de procédure et les honoraires pour le recouvrement de factures seront à la charge du client.

Mise à jour le 09 / 02 / 2018
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